Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Agence PowerCom et toute personne physique ou morale (le client) souhaitant effectuer un achat de services ou de guides numériques proposés sur ce site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identification du vendeur

Agence PowerCom, SAS à associé unique au capital de 100 euros.
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris.
RCS Paris 943 685 867.
Email : contact@agencepowercom.com

Services proposés

L'Agence PowerCom propose les prestations suivantes : création de visuels publicitaires, montage photo et vidéo, création de pages web, diffusion de supports publicitaires aux Antilles-Guyane. Ces prestations font l'objet d'un devis préalable et personnalisé, établi selon les besoins du client.

Guides numériques

L'Agence PowerCom propose également des guides numériques au format PDF, vendus via des plateformes partenaires (notamment Payhip). Ces guides sont téléchargeables immédiatement après validation du paiement, directement depuis la plateforme partenaire.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prestations de services font l'objet d'un devis préalable précisant le prix total avant toute commande. Le prix des guides numériques est celui affiché sur la plateforme partenaire au moment de l'achat.

Commande

Pour les services, la commande est confirmée après acceptation du devis par le client, par email ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Pour les guides numériques, la commande est passée directement sur la plateforme partenaire, qui gère l'ensemble de la transaction.

Modalités de paiement

Pour les services, les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées dans le devis accepté par le client. Pour les guides numériques, le paiement s'effectue en ligne, selon les moyens proposés par la plateforme partenaire.

Livraison

Les services sont livrés selon les délais indiqués dans le devis accepté par le client. Les guides numériques sont accessibles par téléchargement immédiat après paiement, directement depuis la plateforme partenaire.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, tout client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande.

Toutefois, s'agissant de contenus numériques fournis sur un support immatériel, ce délai ne s'applique pas aux guides numériques dès lors que le téléchargement débute avec l'accord préalable et exprès du client. En validant sa commande, le client reconnaît et accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation pour ce contenu numérique fourni immédiatement.

Responsabilité et propriété intellectuelle

L'Agence PowerCom s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté. Les créations réalisées (visuels, montages, sites web) restent la propriété de l'Agence PowerCom jusqu'au paiement intégral de la prestation, puis sont cédées au client selon les modalités précisées dans le devis.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans les mentions légales du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].